SOMMAIRE
Votre admission
Cas d'une hospitalisation programmée
Cas d'une hospitalisation en urgences
Cas d'une hospitalisation en secteur psychiatrique
Vous devez disposer de
Votre séjour
Les dépôts d'argent de de valeurs
La protection juridique
La prise en charge de la douleur
Votre confort
Votre sortie
La décision de sortie
La sortie du mineur
Les dépôts
Nécessité d'un moyen de transport
Continuité des soins
Informations concernant votre séjour
Informatique et libertés
Droits du patient
Dons et prélèvement d'organes
Prévention du risque infectieux
Comission de conciliation
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Vous êtes accueilli par les agents du bureau des admissions qui se chargent à l’admission ou lors de votre venue en consultation de la constitution et du suivi de votre dossier administratif jusqu’à votre sortie. Ils sont à votre disposition, pour tout renseignement complémentaire.
Horaires du bureau des admissions
Bâtiment central : du lundi au vendredi de 8h à 18h et le samedi de 8h à 15h30.
Pôle Mère-Enfant : du lundi au vendredi de 8h à 18h.
• Participer à la sécurité des soins et au respect des droits de la personne hospitalisée
• Assurer la prise en charge financière de vos soins par les organismes sociaux (selon la situation individuelle de chaque personne
L’équipe hospitalière est constituée de multiples professionnels qui s’occupent de vous et doivent être sûrs de votre identité. Il en va de votre sécurité, de votre confort mais aussi de notre efficacité.
Assurez-vous que vous êtes bien identifié :• dès votre arrivée avec l’agent administratif
• sur les étiquettes qui vous sont remises
• lorsqu’un personnel vous demande confirmation de votre identité
Les éléments relatifs à votre identité doivent être identiques à vos documents d’identité officiels :
• NOMS (marital et patronymique) et Prénom
• Date et lieu de naissance
• Sexe
• Adresse à jour
Pour le respect de vos droits, d’autres informations sont nécessaires, dès votre arrivée :
• Le nom de votre médecin traitant
• Le nom de la “ personne de confiance “ si vous souhaitez en désigner une.
• Le nom de vos proches
Si vous le souhaitez vous pouvez également demander au service des admissions que votre présence dans l’établissement ne soit pas divulguée.
Dans le cas d’une hospitalisation programmée
Vous devez vous présenter au bureau des admissions, quelques jours avant votre hospitalisation, muni des documents suivants, pour la prise en charge financière de votre séjour :
1. Une pièce d’identité avec photo• carte d’identité, permis de conduire, passeport, carte de séjour.
2. Un justificatif de protection sociale• carte vitale (ou attestation de carte vitale), carte européenne, attestation d’ouverture des droits…AME, CMU, assurance privée.
3. La carte de mutuelle ou d’assurance complémentaire• avec éventuellement le formulaire de prise en charge par cet organisme.
• attestation de CMU complémentaire.
Pour l’hospitalisation d’un mineur
Un des parents ou tout autre détenteur de l’autorité sur le mineur doit accomplir les formalités d’admission ou de sortie.
Dans le service d’hospitalisation : La personne dotée de l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) doit signer une autorisation de dispenser des soins ou d’opérer.
Son consentement : Dans certaines circonstances, le mineur peut consentir lui-même à son traitement et se faire accompagner d’une personne majeure de son choix.
Dans le cas d’une hospitalisation en urgence
Dans le cas d’une admission en urgence qui ne permette pas la production des pièces énumérées ci-dessus, celles-ci sont à fournir au plus tôt soit par le patient, soit par un de ses proches.
Dans le cas de l’admission en urgence d’un mineur
Tout passage d’un enfant mineur par le service des urgences, suivi ou non d’une hospitalisation, nécessite que soit précisée l’identité exacte de son accompagnateur, des parents et des personnes à prévenir.
Dans le cas d’une hospitalisation en secteur psychiatrique
La loi du 27 juin 1990 prévoit trois modalités d’hospitalisation.
L’hospitalisation libre (H.L.) L’hospitalisation est faite à la demande du patient.
L’hospitalisation à la demande d’un tiers (H.D.T.) L’hospitalisation est demandée par l’entourage familial du patient ou par une tierce personne et au vu de deux certificats médicaux (un seul en cas d’urgence).
L’hospitalisation d’office (H.O.) L’hospitalisation est décidée par l’autorité publique, Préfet ou Maire, qui a été saisie en cas de dangerosité du patient pour lui-même ou pour autrui (décision prise par arrêté).
En cas d’H.D.T. ou d’H.O. si vous le souhaitez vous pouvez exercer un recours par écrit auprès du Procureur de la République ou à la Commission Départementale des Hospitalisations Psychiatriques.
Pour la continuité des soins de :
• votre carnet de santé,
• vos radios personnelles et vos résultats d’examen,
• votre dernière ordonnance si vous suivez un traitement,
• votre carte de groupe sanguin.
Pour votre confort de :• votre linge de toilette (serviettes et gants de toilette),
• vos effets personnels :
un savon,
une brosse à dent, un gobelet et du dentifrice,
des pastilles pour appareil dentaire ou bain de bouche,
une brosse ou un peigne à cheveux,
un rasoir et de la mousse à raser ou un rasoir électrique,
de l’eau de Cologne ou du parfum,
des mouchoirs.
Au cours de votre séjour, vous aurez besoin de ces affaires, qui ne sont pas fournies par l’hôpital et que nous vous demandons de bien vouloir apporter. Merci pour votre compréhension.Le Centre Hospitalier dispose de chambres à deux lits. Certaines unités de soins possèdent cependant des chambres individuelles. Le cadre de santé de l’unité de soins pourra vous fournir tous les renseignements nécessaires à ce sujet.
Le linge de la literie et son renouvellement sont fournis par le Centre Hospitalier.
Vous êtes dans un hopital, à ce titre vous devez respecter quelques règles bien précise
Les dépôts d’argent et de valeurs
Principales dispositions relatives aux dépôts de sécurité
L’hôpital est un lieu de passage, vous serez amené à quitter votre chambre, pour un examen ou une intervention ; il est donc préférable de ne conserver avec vous que les objets qui sont strictement utiles à votre hospitalisation et de surcroît de faible valeur.
La loi du 6 juillet 1992 et le décret d’application du 27 mars 1993, relatifs à la protection des biens appartenant aux personnes hospitalisées, limitent la responsabilité hôpitaux en cas de perte, de vol ou de dégradation aux seuls “objets dont la nature justifie la détention à l’hôpital” et à condition d’être autorisé à les conserver par le Directeur.
A votre admission
Vous êtes donc invité, au moment de votre admission, à déposer vos valeurs, moyens de paiement et bijoux auprès du régisseur de l’établissement qui vous remettra un reçu en retour. C’est à cette seule condition que la responsabilité de l’établissement pourrait être engagée en cas de perte.
• Les papiers d’identité ainsi que les clefs ne peuvent être conservés par le régisseur.
• L’argent est transmis à la Trésorerie de Grasse.
Dans le cas d’une hospitalisation d’urgence
Le service des urgences ou le service d’hospitalisation dresse un inventaire de vos biens, et vous invite à déposer les bijoux, somme d’argent, moyen de paiement, etc. au coffre de l’hôpital. (l’inventaire est réalisé et signé par deux agents du service et un exemplaire vous est remis)
La loi du 5 mars 2007, applicable depuis le 1er janvier 2009, porte réforme sur les procédures d’ouverture et de fin des mesures de protection des majeurs, ainsi que sur l’organisation et le fonctionnement de celles-ci. Elle apporte une distinction majeure entre :
1.La Mesure d’Accompagnement Social Personnalisé (MASP) qui est une mesure d’accompagnement sur le plan social et budgétaire.2.Les mesure de protection judiciaire , qui se déclinent sous 4 formes :
• La Mesure d’Accompagnement Judiciaire (MAJ) : cette mesure n’entraîne pas d’incapacité.
• La sauvegarde de justice : cette mesure est temporaire, elle n’entraîne pas d’incapacité.
• La curatelle : elle assiste ou contrôle d’une manière continue dans les actes importants de la vie civile, la personne qui sans être hors d’état d’agir elle-même, a besoin d’être protégée.
• La tutelle : c’est la mesure judiciaire de représentation continue de la personne dans les actes de la vie civile.
En outre, cette réforme a donné naissance au mandat de protection future qui permet à une personne d’organiser à l’avance sa protection.Nous nous engageons à prendre en charge votre douleur. Avoir moins mal, ne plus avoir mal, c’est possible.
Article L.1110-5 du code de la santé publique
« …toute personne a le droit de recevoir des soins visant à soulager sa douleur. Celle-ci doit être en toute circonstance prévenue, évaluée, prise en compte et traitée… ».
Vous avec peur d’avoir mal…
Prévenir, traiter ou soulager votre douleur, c’est possible
Prévenir
Les douleurs provoquées par certains soins ou examens : piqûres, pansements, pose de sondes, de perfusions, retrait de drains… Les douleurs parfois liées à un geste quotidien comme une toilette ou un simple déplacement…
• Les douleurs aiguës comme les coliques néphrétiques, celles de fractures…
• Les douleurs après une intervention chirurgicale.
• Les douleurs chroniques comme le mal de dos, la migraine, et également les douleurs du cancer, qui nécessitent une prise en charge spécifique.
Vous avez mal… Votre douleur, parlons-en
Tout le monde ne réagit pas de la même manière devant la douleur ; il est possible d’en mesurer l’intensité.
Pour nous aider à mieux adapter votre traitement, vous pouvez nous indiquer “combien” vous avez mal en notant votre douleur de 0 à 10 ou en vous aidant d’une réglette.
Nous allons vous aider à ne plus avoir mal ou à avoir moins mal
• En répondant à vos questions
• En vous expliquant les soins que nous allons vous faire et leur déroulement
• En utilisant le ou les moyens les mieux adaptés :
Les antalgiques sont des médicaments qui soulagent la douleur. Il en existe de différentes puissances.La morphine est l’un des plus puissants. Mais certaines douleurs, mêmes sévères, nécessitent un autre traitement.
D’autres méthodes non médicamenteuses sont efficaces et peuvent vous être proposées comme par exemple la relaxation, les massages, le soutient psychologique, la physiothérapie…
Votre participation est essentielle
Nous sommes là pour vous écouter, vous soutenir, vous aider
Le Centre Hospitalier de Grasse a mis en place
• Le Comité de Lutte contre la Douleur (CLUD)
• Des consultations de prise en charge de la douleur chronique sont assurées par l’Equipe Mobile de Soins Palliatifs et de Prise en Charge de la Douleur, en externe.
• L’Equipe Mobile de Soins Palliatifs et de Prise en Charge de la Douleur apporte également son concours pour les douleurs aiguës et complexes.
Tél. 04 93 09 50 50 – Fax 04 93 09 50 53
La chambre particulière
Vous pouvez bénéficier d’une chambre individuelle en fonction de la disponibilité dans le service où vous êtes admis. Dans ce cas, il vous est demandé de régler un supplément pour régime particulier.
Hébergement proposé aux proches
Dans certaines conditions, un lit accompagnant payant peut être mis à votre disposition après accord du cadre de Santé. Les parents des enfants hospitalisés peuvent demander à être hébergés dans le service gratuitement.
Les repas sont servis aux heures suivantes :
• petit déjeuner : 07h45 – 08h00
• déjeuner : 11h45 – 12h00
• dîner : 18h30 – 18h45 Si vous suivez un régime alimentaire, n’oubliez pas de l’indiquer à l’équipe soignante. Sous réserve d’une demande préalable, vous avez la possibilité de commander un “plateau-repas accompagnant” payant.
Les repas accompagnant
Un repas peut être servi à vos proches : vous devez en faire la demande dans le service et en effectuer le règlement au préalable à la caisse du bureau des admissions.
Les visites
Pour votre bien-être, elles sont autorisées de 13h00 à 20h00, à raison de deux personnes par patient hospitalisé. Il vous est déconseillé d’amener des enfants en bas âge.
Le courrier
Vous pouvez recevoir quotidiennement votre courrier à l’adresse suivante :
Centre hospitalier de Grasse Mr ou Mme (X) – service (X) BP 53149 – 06135 Grasse cedex – Une boîte à lettres est à votre disposition dans le hall du bâtiment central.
Le téléphone
Pour recevoir vos appels :
Vous pouvez recevoir directement vos appels sans ouverture de ligne, au numéro indiqué sur le poste qui vous est distribué (sauf psychiatrie). Communiquez largement ce numéro à vos proches.
Pour passer vos appels :
Vous pouvez demander une ouverture de ligne à la caisse du bureau des admissions, située dans le hall du bâtiment central. Elle se fait sous réserve du paiement d’un forfait renouvelable. Le forfait n’est pas remboursable si le crédit n’est pas utilisé
(Impossibilité d’appel à l’étranger, sauf
Cabines publiques à télécarte :
Des publiphones à cartes sont à votre disposition dans le hall, aux 2ème et 4ème étages du bâtiment central et en rez-de-jardin du bâtiment “Mère-Enfant”. Des cabines sont également installées à l’extérieur de l’établissement. Des télécartes sont en vente à la boutique située dans le hall du bâtiment central.
La télévision
LOCATEL est un organisme privé proposant la location payante. Une personne se tient à votre disposition tous les jours de 15h à 18h, soit en composant le 6000, soit en se déplaçant à son bureau situé en face de la caisse.
La boutique
Située dans le hall du bâtiment central, elle propose à la vente des articles de presse, cartes téléphoniques, compositions florales, boissons chaudes et froides, confiseries et produits frais. Dans le hall d’accueil du service des urgences, boissons chaudes, froides et confiseries vous sont proposées en distributeur automatique.
La bibliothèque
Gérée par des bénévoles de la Croix Rouge, une bibliothèque “ambulante” est à votre disposition au bâtiment central (4ème étage) les jeudis après-midi.
Pour toute autre question concernant le fonctionnement de l’établissement, vous pouvez vous adresser au cadre de santé de votre service. 
VOTRE SORTIE
Les documents qui vous sont remis par le service
• Le service vous remet les documents médicaux nécessaires à la poursuite des soins : ordonnances, certificats, rendez-vous ultérieurs, compte-rendu ou lettre de sortie, etc.
Les démarches à effectuer
• Vous devrez passer au bureau des admissions afin de régulariser votre dossier administratif,
• Régler les frais d’hospitalisation ainsi que les frais annexes,
• Effectuer le retrait éventuel des objets déposés au coffre,
• Le bureau des admissions vous remet un bulletin de situation nécessaire à votre caisse de Sécurité Sociale et éventuellement à votre employeur ainsi qu’une quittance si un règlement est effectué,
• Si votre état de santé nécessite un bon de transport pour un véhicule sanitaire,
• A votre sortie, la restitution de vos dépôts n’est pas possible en dehors des heures et des jours d’ouverture.
La sortie peut avoir lieu dès que le praticien hospitalier en a donné et signé l’autorisation.
C’est la personne dotée de l’autorité parentale (père, mère ou tuteur) ou une tierce personne munie d’une autorisation signée par celle-ci (avec une pièce d’identité avec photographie), qui prend en charge l’enfant à sa sortie du service d’hospitalisation, et qui procède à sa sortie administrative.
L’argent
Etant transmis à la Trésorerie de Grasse, sa restitution se fait à l’adresse ci-dessous sur présentation d’une pièce d’identité. Vous pouvez également fournir un R.I.B. au régisseur de l’hôpital et demander le virement de la somme sur votre compte bancaire.
TRESORERIE PRINCIPALE
119 route de la Paoute
06130 GRASSE LE PLAN
téléphone : 04 92 42 47 10
de 8H00 à 15H30, du lundi au vendredi sauf les jours fériés.
Les autres dépôts
Ils vous sont restitués en vous adressant au Régisseur, avec une pièce d’identité ou en établissant une procuration à un tiers datée du jour du retrait, accompagnée de votre pièce d’identité et de la sienne.
REGIE DE DEPÔT
située au bureau des admissions du Bâtiment central
de 8H00 à 16h00, du lundi au vendredi sauf les jours fériés
Votre état de santé nécessite un moyen de transport approprié
Votre sortie nécessite l’intervention d’une entreprise de transports sanitaires, le règlement des frais s’effectue auprès de la compagnie d’ambulance que vous avez choisie qui peut pratiquer le tiers payant.
Vous pouvez demander une prescription médicale de transport vous permettant d’utiliser un taxi ou une ambulance, et d’obtenir éventuellement le remboursement de vos frais auprès de l’organisme de prise en charge de votre séjour.
Le choix d’une ambulance appartient à vous même ou à votre famille.
Une liste d’ambulanciers pouvant assurer votre transport est mise à votre disposition au Bureau des admissions, ainsi que dans les services.
L’hospitalisation à domicile
Elle rend possible de vivre l’hospitalisation en famille grâce à une structure souple à votre écoute. Une équipe compétente assurera chez vous les soins et traitements dont vous avez besoin.
Pour bénéficier de ce mode d’hospitalisation, il convient d’en faire la demande avant votre sortie auprès du médecin de l’hôpital qui vous a soigné.
Les soins infirmiers à domicile
Sur prescription médicale, vous pouvez contacter les services de soins à domicile suivants :
• les infirmiers libéraux,
• les services de soins à domicile de la ville (S.A.D.),
• les services de soins en psychiatrie.
Le Moyen Séjour
Si à l’issue de votre hospitalisation, vous avez encore besoin d’une surveillance médicale en milieu hospitalier, ou d’une période de réadaptation pour mieux préparer votre retour à domicile, votre admission au Moyen Séjour est possible.
Vous pouvez en adresser la demande auprès du cadre infirmier de votre unité de soins qui pourra vous conseiller. Il est à noter que certaines mutuelles ne couvrent pas les frais engagés en Moyen Séjour.
A l’occasion de votre séjour dans notre établissement, un certain nombre de renseignements vous sont demandés et sont traités par informatique.
La loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004 (Journal officiel du 7 août 2004) et les textes pris pour son application veillent à ce que l’informatique soit au service de chaque citoyen et ne porte atteinte, ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles et publiques.
Dans ce cadre, tous les traitements informatiques auxquels procède le Centre Hospitalier sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).
Traitement de vos données personnelles et secret médical
Les données recueillies vous concernant sont transmises au médecin responsable de l’information médicale de l’établissement.
Ces données sont protégées par le secret médical, auquel tous les professionnels de l’établissement sont soumis. Le Directeur veille à ce que les dispositions soient prises pour assurer la garde et la confidentialité des informations de santé conservées dans l’établissement.
Vous avez le droit de vous opposer pour des raisons légitimes, au recueil et au traitement des données nominatives vous concernant, en vous adressant au chef du service de l’information médicale.
Attention, ce droit d’opposition ne peut s’exercer qu’à condition que le traitement de données nominatives mis en cause ne réponde pas à une obligation légale.
Accès à votre dossier médical
Conformément à la loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé, vous avez le droit d’accéder à l’ensemble des informations concernant votre santé. Vous devez pour cela formuler votre demande par courrier au Directeur de l’établissement.
La communication de ces informations aura lieu au plus tard dans les 8 jours à compter de la réception de votre demande et au plus tôt après l’observation d’un délai légal de réflexion de 48 heures. Si les informations auxquelles vous souhaitez accéder datent de plus de 5 ans, un délai de 2 mois sera nécessaire à leur communication.
La consultation sur place de ces informations est gratuite ; toutefois, si vous souhaitez en obtenir une copie, les frais de reproduction et d’envoi seront à votre charge.
Durée de conservation de votre dossier médicale
Les dossiers médicaux sont conservés dans l’établissement sous la responsabilité du Directeur.
Un délai unique de conservation de 20 ans s’applique lorsque le patient est majeur. La durée de conservation diffère lorsqu’il s’agit d’un enfant.
Désignation d’une personnes de confiance
Pour chaque séjour, dès votre admission, vous avez la possibilité de désigner par écrit une personne de confiance, suffisamment proche de vous pour connaître vos convictions (un membre de votre famille, un ami, votre médecin traitant).
Cette personne de confiance pourra si vous le souhaitez vous aider dans les démarches à accomplir et assister aux entretiens médicaux afin de vous conseiller dans vos choix thérapeutiques.
Sa présence pourra s’avérer indispensable si vous ne deviez plus être en mesure de recevoir les informations médicales, ni consentir à des actes thérapeutiques. Elle deviendrait alors l’interlocuteur privilégié et serait la seule personne consultée par l’équipe médicale qui pourrait ainsi adapter au mieux le traitement en fonction des impératifs médicaux et de vos convictions.
Pour plus de renseignements, n’hésitez pas à demander la note d’information et le formulaire de désignation.
Directive anticipée
En application de la loi du 22 Avril 2005, toute personne majeure peut rédiger des directives anticipées pour le cas où elle serait un jour hors d'état d'exprimer sa volonté.
Ces directives indiquent les souhaits de la personne concernant sa fin de vie et les conditions d'une limitation ou d'un arrêt de traitement. A condition qu'elles aient été établies moins de 3 ans avant l'état d'inconscience de la personne, le médecin en tient compte pour toute décision d'investigation, d'intervention ou de traitement. Ces directives anticipées sont révocables à tout moment.
Toute personne admise à l'hôpital peut signaler l'existence de telles directives, qu'elle les détienne en propre ou les aient confiées à la personne de confiance, à un membre de sa famille ou à un proche. Dans ce cas, la mention de l'existence de ces directives et de la personne qui en est détentrice est portée au dossier médical.
Les dons et prélèvement d’organes sauvent chaque année des vies humaines.
Ils sont réglementés par la loi bioéthique du 29 juillet 1994 qui fixe le principe du consentement présumé : « toute personne est considérée consentante au don de ses organes en vue d’une greffe en cas de décès, si elle n’a pas manifesté son opposition de son vivant ». Malgré l’existence de cette loi, il est important de manifester votre volonté en demandant votre carte de donneur.
Vous pouvez en revanche vous opposer au prélèvement de vos organes en vous inscrivant sur le Registre National des Refus.
La famille et les proches seront interrogés sur le refus ou l’accord de la personne décédée.
Prévention du risque infectieux
Le centre Hospitalier de Grasse est doté d’une Équipe Opérationnelle en Hygiène Hospitalière (EOHH) ; il développe une politique de lutte contre les infections nosocomiales sous l’égide du CLIN (Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales) et un programme d’actions en tenant compte des priorités nationales et des spécificités de l’établissement.
Comme le prévoit l’ordonnance portant réforme hospitalière, une Commission de Conciliation a été créée au Centre Hospitalier. Elle est à votre disposition pour examiner toute réclamation que vous pourriez formuler.Pour la saisir, vous pouvez vous adresser au secrétariat de la direction générale de l’établissement.
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